Décision no 2002-271 du 26 avril 2002 modifiant la décision no 98-199 du 21 avril 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue

J.O. Numéro 122 du 28 Mai 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09637
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 2002-271 du 26 avril 2002 modifiant la décision no 98-199 du 21 avril 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue

NOR : CSAX0201271S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-199 du 21 avril 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-199 du 21 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
« Zone d'Amiens.
« Fréquence : 96,3 MHz.
« Site d'émission : 52, route d'Amiens, 80480 Dury-lès-Amiens.
« Altitude du site : 112 mètres.
« Altitude de l'antenne : 160 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis